• 1er semestre 2015

    Réunion du 5 décembre 2014

     

    Validation du tableau de classement des voies communales

    Vu la délibération du 20/10/2014 décidant d’une mise à jour du classement des voies communales, considérant la proposition de M. le Maire d’établir le dossier de classement, les voies communales représentent 30 692 m.

    Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, valide le projet de classement et mandate M. le Maire pour signer tout document relatif à cette opération.

     

    Embauche CAE : (contrat d’accompagnement vers l’emploi)

    Lors d’une précédente réunion, le conseil municipal a décidé de l’embauche d’un jeune en contrat CAE. Deux candidats se sont présentés et ont effectué un stage de dix jours.

    Il est nécessaire maintenant de les départager en votant à bulletins secrets.

    Le dépouillement des bulletins a donné pour résultat :

    -      Antoine Gelé : 5 voix,

    -      Aurélien Roturier : 3 voix,

    -      2 bulletins blancs.

    Le conseil municipal choisit Antoine Gelé pour ce CAE qui débutera le 1er mars 2015. Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette décision.

     

    Déplacement du chemin rural des Grands Coups

    M. le Maire fait part au conseil municipal de la demande de la famille King aux Grands Coups qui suite à de nombreuses intrusions récentes sur leur propriété par le chemin rural des Grands Coups, demande à déplacer l’assiette du chemin. Ils proposent d’acheter du terrain à la famille Morisset pour asseoir un nouveau chemin et acquérir l’emplacement présent.

    La procédure est la suivante :

    -      la famille King achète une bande de terrain de quatre mètres de large ainsi que la haie de lauriers à la famille Morisset.

    -      La commune vend pour l’euro symbolique, la partie du chemin rural après enquête publique pour aliéner cette assiette du chemin.

    -      La commune achète à la famille King, pour l’euro symbolique, une bande de quatre mètres de large équivalent à la longueur du chemin actuel.

    -      Les frais de géomètre sont à la charge de la famille King.

    Les actes de vente entre la famille King et la commune seront rédigés par actes administratifs.

    Le conseil municipal approuve cette procédure et autorise M. le Maire à signer tout document relatif  à cette opération.

     

    Informations diverses

    Ecole : quatre batteries d’ordinateurs sont à remplacer.

    Colis de Noël : 96 colis sont à distribuer.

    Vœux : Ils auront lieu le 11 janvier 2015.

     

     

    Réunion du 6 février 2015

     

    Enquête publique chemin des Grands Coups

    Une enquête publique sera ouverte du 2 au 16 mars. M. Bernard Vergnon est désigné commissaire-enquêteur.

     

    Chemin des Gouillères

    Vu les résultats de l’enquête publique du 10 au 25 novembre 2014, deux mois se sont écoulés, nous pouvons valider l’aliénation d’une portion du chemin rural et envisager la vente à M. Jérôme Vrignaud.

     

    Prise de compétence scolaire

    La Communauté de Communes Tude et Dronne prendra la compétence scolaire à dater du 1er août 2015 au lieu du 1er juillet. (7 voix pour, 2 abstentions)

     

    Schéma de mutualisation

    Afin d’émarger à la bonification des dotations de l’Etat, il est inévitable de constituer un schéma de mutualisation. (8 voix pour, 1 contre)

     

    Participation de la commune pour le collège

    Après délibération, le conseil municipal décide d’octroyer une participation de 50 € aux enfants de Juignac scolarisés au collège ou en MFR (Maison familiale Rurale), jusqu’à l’âge de 16 ans pour les sorties organisées par les établissements scolaires.

    Cette participation sera accordée sur simple demande des familles et versée directement aux établissements.

     

    Informations

    Calitom : points de collecte supplémentaires aux Perrotins, aux Gouillères, aux Grands Coups, à Maumont, au lavoir et à l’atelier.

     

    Affaire Dupont-Fischer :Mme Fischer conteste l’implantation du bâtiment professionnel de M. Dupont. Elle l’a mis en référé au tribunal. Dès lors, les travaux sont stoppés dans l’attente d’une décision.

     

    Pont de la Vallade : Il a été vandalisé. Une plainte a été déposée en gendarmerie. Un devis est demandé à l’entreprise Dupont.

     

    Comité des fêtes : La fête du blé au pain célèbre ses trente ans. Le conseil municipal s’associe au comité des fêtes pour présenter un dossier de demande de subvention auprès de la Communauté de Communes.

     

     

     

     

    Réunion du 27 mars 2015

     

    Vote des taux des taxes locales

    Il n’y aura pas d’augmentation.

     

    Vote des comptes de gestion du CCAS (caisse communale d’action sociale) de la commune

     

    Vote du Compte Administratif du CCAS et affectation des résultats

    - report au 01/01/2014 : 130,00 €

    - résultat de fonctionnement : 0 €

    - résultat au 31/12/2014 : 130,00 €

    - affectation du résultat : 130,00 €.

     

    Vote des budgets CCAS et commune 2015

     

    Elu référent santé services au travail

    Suite à la nomination de M. Patrick Noël, adjoint technique territorial 2ème classe, en tant qu’assistant de prévention, M. Christophe Marronneaud est désigné comme élu référent en santé, sécurité au travail.

     

    Chemin des Grands Coups

    L’enquête publique s’est déroulée du 2 au 16 mars 2015. Aucune observation n’a été faite et le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable.

    Dans ces conditions, il est proposé :

    -      d’aliéner la portion concernée,

    -      de la vendre pour l’euro symbolique à la famille King et de leur acheter pour l’euro symbolique, la portion identique pour le déplacement du chemin.

     

    Participation communale exceptionnelle pour les trente ans de la fête

    Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de financer un feu d’artifice à l’occasion des trente ans de la fête « Du blé au pain ».

     

    Informations

    Voirie : broyages : devis Bernard Avril de 7 078,80 € TTC validépour 26 km de chemins de randonnée (3 passages) et 31 km de voies communales.

    Pont de la Vallade : reconstruit cet été par l’entreprise Dupont pour 1 620 € TTC.

     

     

     

     

    Réunion du 24 avril 2015

     

    SDEG (Syndicat Départemental d’Electrification et du Gaz) : groupement de commandes

    La commune adhère au groupement de commandes pour l’achat de l’électricité, fournitures et services.

     

    Election suppléants CLECT

    C’est la commission d’évaluation des transferts de charges entre la commune et la communauté de communes

    Daniel Sucquet : 1er suppléant

    Alain Vigier : 2ème suppléant (voirie)

     

    Devis église

    Le devis Dupont est retenu pour la somme de 9 060,84 € TTC. Les travaux auront lieu courant été 2015.

     

    Demandes de subvention

    Une demande de subvention pour les travaux sera déposée auprès du département et de la Région.

     

    Divers

    31 mars : achat d’un fourgon Peugeot-Boxer pour 3 500 € TTC, en remplacement de l’ancien véhicule Peugeot J7.

     


  • Commentaires

    1
    Fantomas
    Dimanche 8 Janvier à 22:46

    Rien depuis le 24 Avril 2015?!!!!!!!! Il serait temps de supprimer ce site abandonné qui nuit à l'image de la commune!!!!

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